Animalia Santé attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses adhérents et de ses partenaires afin d'assurer la sécurité et la confidentialité de ces données et assurer ainsi le respect de leur vie privée.

Lorsque vous utilisez notre site, nous collectons des données à caractère personnel vous concernant. L’objectif de cette page est de vous informer sur la nature des données personnelles que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous utilisons vos données personnelles, les personnes avec qui nous sommes amenés à partager ces données, la durée pendant laquelle nous les conservons, ainsi que vos droits concernant vos données personnelles.

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Une donnée à caractère personnel est toute information ou donnée permettant directement ou indirectement de vous identifier : nom, prénom, date de naissance, adresse mail, téléphone ...

Vos données personnelles sont collectées soit directement auprès de vous : lorsque vous vous êtes inscrit en ligne, soit indirectement : auprès de votre vétérinaire, de votre courtier ou de tiers autorisés par Animalia Santé.

Pour Animalia Santé, les données personnelles concernées sont :

Les données d’identification : vos nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale et email, numéros de téléphone, numéro de carte d’identité / passeport.

Les données relatives à votre animal : son numéro de puce ou de tatouage, son nom, sa date de naissance.

Les données d’ordre économique et financier : votre RIB ou IBAN, vos informations bancaires.

Les données de connexion et de traçabilité : adresse IP, logs, cookies, connexions à notre site internet.

Les données nécessaires à la lutte contre la fraude, notamment la fraude à l’assurance, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Qu'est-ce qu'un traitement de données ?

Un traitement de données est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés portant sur des données personnelles, ce qui inclut notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Qu'est-ce qu'un responsable de traitement ?

Un responsable de traitement est toute personne physique ou morale qui détermine, seule ou conjointement, les finalités et les moyens d’un traitement.

Information concernant le traitement de vos données personnelles

Vos Données Personnelles sont collectées et gérées en application des dispositions légales en vigueur. Elles sont soumises au RGPD (le règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données).

Responsable de traitement 

Vos données sont traitées dans le cadre de votre contrat de mutuelle santé pour votre animal. Dès lors, elles pourront être collectées et traitées par :

Amalthée Assurance Mutuelle, située 5 rue de l'anse apogoti, 98835 Dumbéa, n° RIDET 1 599 745.001.

Les courtiers autorisés à commercialiser les produits Animalia Santé figurant sur la liste ainsi décrite :

-néant.

Quel traitement faisons-nous de vos données personnelles ?

Gestion de votre adhésion : lors d’une demande de souscription, vous devez renseigner un questionnaire comportant des informations personnelles, nécessaires à l’étude de votre dossier afin de comprendre votre besoin et de vous proposer une solution adaptée.

Si vous devenez un client,vos données seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle augmentée de cinq (5) ans à l'issue du contrat, sous réserve des obligations légales et réglementaires de conservation.

Si vous ne devenez pas client, vos données ne seront pas conservées.

Gestion de votre contrat : nous traitons vos informations dans le cadre de la gestion de la vie de votre contrat, notamment pour la modification de votre contrat, pour le calcul et le recouvrement de vos cotisations, pour répondre à vos demandes de remboursement, pour répondre à vos réclamations.

Amélioration de nos services : nous mesurons et améliorons continuellement la qualité de nos services. Pour cela, vos courriers, mails, messages sur les réseaux sociaux sont susceptibles d’être enregistrés et analysés.

Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : nous sommes tenus de traiter vos données pour assurer la surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs, en application du Code monétaire et financier.

Lutte contre la fraude : nous sommes tenus de traiter vos données pour assurer la surveillance des contrats afin d’éviter la prise en charge de demandes injustifiées et / ou frauduleuses

Réalisation de statistiques : nous utilisons vos données à des fins statistiques pour améliorer les services, réadapter les tarifs si nécessaire pour qu'ils soient au plus juste, analyser et optimiser votre utilisation de nos services. Nous utilisons les données également pour établir des statistiques démographiques et de santé animale en Nouvelle-Calédonie.

Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles peuvent être transmises à des tiers conformément aux obligations légales. Selon les finalités, nous transmettons vos données aux organismes suivants :

-Votre vétérinaire

-Les tiers dès lors que cela est nécessaire pour remplir nos obligations légales de transmission : commissaires aux comptes, auxiliaires de justice, services du gouvernement etc...

-Nos prestataires de services dûment autorisés : prestataire d’hébergement, prestataire de mesure d’audience, prestataire de communication marketing, prestataire de paiement en ligne, prestataire d’archivage, imprimerie, autres prestataires informatiques, etc...

Ces destinataires sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles et de les utiliser uniquement aux fins exclusives des prestations que nous leur avons confiées ou de leurs obligations légales.

En dehors des destinataires ci-dessus énumérés et sous réserve d’y être contraint par une autorité judiciaire ou par la loi, ou de protéger nos droits et intérêts, nous nous engageons à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers sans votre consentement préalable quel que soit l'objet de la demande.

Où sont stockées vos données ?

Vos données personnelles sont stockées en interne et sur les serveurs XXX

Quels sont vos droits ?

Vous disposez de droits sur vos données personnelles que nous traitons dans le cadre de l’utilisation de nos services. Ces droits qui peuvent être exercés dans les conditions prévues par la réglementation sont les suivants :

- Droit d’information : vous pouvez obtenir une confirmation du traitement de données personnelles vous concernant relativement aux finalités des traitements, aux catégories de données traitées, aux destinataires des données ainsi traitées ainsi qu’à la durée de conservation des données.

- Droit d’accès : vous pouvez obtenir une copie de l’ensemble des données personnelles vous concernant dont nous disposons et une information sur les traitements que nous mettons en œuvre sur ces données.

- Droit de rectification : vous pouvez demander la mise à jour de vos données personnelles lorsque vous considérez que celles-ci ne sont plus exactes ou qu’elles sont incomplètes.

- Droit d’effacement : vous pouvez demander la suppression de l’ensemble de vos données personnelles dans la limite de ce que la loi prévoit.

- Droit de limitation : vous pouvez demander de faire cesser pour une période limitée tout traitement autre que la conservation des données sur certaines de vos données personnelles, parce que vous contestez l’exactitude de ces données (le temps pour nous d’effectuer les vérifications nécessaires), ou vous contestez la licéité du traitement opéré sur ces données, ou vous souhaitez utiliser ces données pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice alors que nous allions les supprimer.

- Droit d’opposition pour motifs légitimes : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles dans la mesure où cela est justifié par des raisons tenant à votre situation particulière ou dans le cas où cette opposition concerne de la prospection commerciale, y compris le profilage. Dans ce dernier cas, vous disposez d’un droit général d’opposition que nous mettrons en œuvre sans que vous n’ayez à justifier d’une situation particulière.

- Droit à la portabilité : vous pouvez obtenir la récupération des données personnelles dont nous disposons au format électronique, pour votre usage personnel ou celui d’un autre responsable de traitement, lorsque ces données personnelles répondent aux conditions cumulatives suivantes :

• Vous nous avez fourni ces données ou elles résultent de votre utilisation de nos services,
• Ces données ont été collectées sur la base de votre consentement ou de l’exécution de la relation contractuelle qui vous lie avec vous.

- Droit de retirer votre consentement : lorsque vous avez donné votre consentement à un traitement de vos données personnelles, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause les opérations effectuées préalablement à ce retrait.

- Droit de définir le sort de vos données après votre mort : vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès (concernant leur conservation, leur effacement, et le cas échéant leur communication).

- Droit de ne pas faire l’objet d’un traitement entièrement automatisé : Vous avez le droit d'obtenir une intervention humaine, d'exprimer votre point de vue et de contester une décision.

Vous pouvez également, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place Fontenoy, 75007 Paris.